Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement et point de contact
Éclairage Français (ci-après « le Site ») est exploité par la société L&L4S, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 794 141, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France (ci-après « nous » ou « L&L4S »).
La présente politique décrit, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »), la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et sécurisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site ou nos services de vente en ligne de luminaires.
Le responsable du traitement est L&L4S, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS Paris sous le n° 941 794 141, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : support@eclairagefrancais.fr.
L&L4S ne remplit pas, à ce jour, les critères imposant la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données (« DPO ») au sens de l’article 37 RGPD. Toute question relative à cette politique peut cependant être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. ORIGINE ET CATÉGORIES DE DONNÉS TRAITÉES
2.1 Données que vous fournissez directement
Identité : nom, prénom, civilité, société, SIREN/SIRET, numéro TVA intra‑communautaire (clients professionnels)
Coordonnées : adresse postale, e‑mail, téléphone
Compte : identifiant, mot de passe haché (BCrypt)
Transactions : panier, historique de commandes, token Stripe, 4 derniers chiffres de la carte, date d’expiration
Échanges : formulaires, e‑mails, chat, service après‑vente
Préférences marketing : abonnements, consentements, catégories client
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous pourrions être incapables de traiter votre demande ou votre commande.
2.2 Données collectées automatiquement
Connexion : adresse IP, identifiant de session, horodatage (logs stockés 12 mois)
Navigation : pages visitées, produits consultés, langue du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil
Traceurs (cookies) : voir section 9
2.3 Données provenant de tiers
Stripe : statut de l’autorisation, indicateur de risque, pays d’émission de la carte — conservés 24 mois sauf litige
Colissimo : numéro de suivi, statut d’expédition, point relais sélectionné
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données (arts. 9 & 10 RGPD).
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Intérêt légitime (le cas échéant) |
|---|---|---|
| Traitement des commandes, livraison, facturation | Exécution d’un contrat | Non applicable |
| Création et gestion du compte client | Exécution d’un contrat | Non applicable |
| Gestion du service après-vente et des demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime | Assurer la continuité du service et la satisfaction client |
| Envoi de newsletters et d’offres promotionnelles | Consentement | Non applicable |
| Segmentation marketing non intrusive (clients actifs/inactifs, pro/particulier) | Intérêt légitime | Développer notre activité en proposant des offres pertinentes |
| Mesure d’audience et analytics | Consentement (cookies) | Non applicable |
| Prévention de la fraude, sécurisation du Site (logs, captcha, filtrage IP) | Intérêt légitime | Garantir la sécurité des transactions et du Site |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale (art. L123-22 C. com.) | Non applicable |
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons procédé à une « balance d’intérêts » afin de nous assurer que vos libertés fondamentales ne sont pas méconnues. Vous pouvez à tout moment vous y opposer (voir section 10).
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée | Fondement/Justification |
|---|---|---|
| Compte client inactif | 3 ans à compter de la dernière activité (connexion ou achat) | Recommandation CNIL prospection 2023-01 |
| Données de commande et de facturation | 10 ans | Art. L123-22 Code de commerce |
| Données SAV / support | 5 ans après la clôture du dossier | Prescription contractuelle |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum | Recommandation CNIL cookies |
| Données marketing (newsletter) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact | Délibération CNIL 2019-093 |
| Pièce d’identité fournie pour l’exercice d’un droit | 1 an (ou 3 ans en cas d’opposition) | Art. 9 Décret 2007-451 |
Au-delà, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
5. Destinataires des données
5.1 Accès interne (personnel habilité)
- Logistique
- Service client
- Marketing
- Direction financière
- Direction IT
5.2 Sous‑traitants (contrat art. 28 RGPD signé)
| Prestataire | Pays | Garanties transfert |
| Shopify Inc. (hébergement e‑commerce) | Canada & États‑Unis | Décision d’adéquation « Canada » + CCT 2021/914 |
| Stripe Payments Europe Ltd | Irlande | – |
| Stripe Inc. | États‑Unis | CCT + mesures supplémentaires (chiffrement) |
| La Poste / Colissimo | France | – |
| Klaviyo Inc. (e‑mailing) | États‑Unis | CCT 2021/914 + pseudonymisation |
| Google LLC (GA 4 via proxy Frank‑furt) | États‑Unis | Proxy européen + CCT & chiffrement |
5.3 Tiers légalement autorisés
Autorités judiciaires, administratives ou fiscales, commissaires aux comptes, avocats.
Aucune donnée n’est vendue ni louée.
6. Transferts hors Espace Économique Européen (EEE)
Certains prestataires étant situés dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par :
1. Les Clauses Contractuelles Types (CCT) 2021/914 de la Commission européenne ;
2. Des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, audits annuels) conformément aux recommandations 01/2020 du CEPD.
Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues sur simple demande à support@eclairagefrancais.fr.
7. Mesures de sécurité (art. 32 RGPD)
Infrastructure Shopify : SOC 2 Type II, ISO 27001, PCI‑DSS 1
Chiffrement : HTTPS/TLS ≥ 1.2 sur 100 % des pages
Sauvegardes & PRA/PCA : tests de restauration trimestriels, chiffrement AES‑256
Comptes administrateurs : mots de passe robustes + MFA
Principe du moindre privilège : matrice d’habilitations revue semestriellement
Données de paiement : tokenisées & chiffrées par Stripe (PCI‑DSS 1)
Les mesures sont réévaluées chaque année ou après tout changement majeur.
8. Protection des mineurs
Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Site.
9. Cookies et traceurs
Un bandeau de gestion du consentement (« CMP ») s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page.
Les durées indiquées ci-dessous correspondent à la durée maximale pendant laquelle chaque cookie peut rester actif ; vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment via votre navigateur.
| Catégorie | Finalité | Base légale | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du Site (panier, langue) | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies d’audience (Google Analytics) | Statistiques anonymes | Consentement | 13 mois |
| Cookies marketing (Klaviyo) | Personnalisation, relance panier | Consentement | 13 mois |
10. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (« droit à l’oubli »), lorsque applicable ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
- Portabilité des données fournies sur la base du consentement ou du contrat ;
- Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- Directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en écrivant à support@eclairagefrancais.fr et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 §3 RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
11. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les segmentations marketing reposent sur un profilage non intrusif auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
12. Réseaux sociaux
Nous exploitons des pages officielles sur Instagram, Facebook et YouTube. Vos interactions avec ces plateformes sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter :
via le formulaire de contact
par e‑mail à l’adresse : support@eclairagefrancais.fr ;
par courrier à l’adresse suivante :
L&L4S – 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Version 2.0 – Juillet 2025